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PASSEPONT

Active
Siren930 908 751SCI79400 Saint-Maixent-l'ÉcoleCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 908 751, PASSEPONT est une SCI créée le 10 juillet 2024. Elle est domiciliée 1 RUE du Temple, 79400 Saint-Maixent-l'École. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal PASSEPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSEPONT

Dénomination
PASSEPONT
SIREN
930 908 751
SIRET (siège)
930 908 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41930908751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 908 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
1 RUE du Temple, 79400, Saint-Maixent-l'École
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSEPONT

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PASSEPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEPONT

PP

Pascal PASSEPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

GP

Gilles PASSEPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PASSEPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 Saint-Maixent-l'ÉcoleSiègeActif

    930 908 751 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSEPONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSEPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASSEPONT

Quel est le numéro SIREN de PASSEPONT ?

Le numéro SIREN de PASSEPONT est 930 908 751. Le SIRET de son siège social est 930 908 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41930908751.

Qui dirige PASSEPONT ?

PASSEPONT est dirigée par Pascal PASSEPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEPONT ?

Le siège social de PASSEPONT est situé 1 RUE du Temple, 79400 Saint-Maixent-l'École.

PASSEPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEPONT.

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