CheckersLiquidations

PASSEPORT

Fermée
Siren318 366 705SAS47000 AGENRadiée le 03 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

PASSEPORT est une SAS immatriculée le 2 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 366 705. Son siège social est situé 34 rue Molinier, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 4647Z. La direction est assurée par EDITH BOCQUIER en qualité de président de sas. PASSEPORT a été radiée le 3 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASSEPORT

Dénomination
PASSEPORT
SIREN
318 366 705
SIRET (siège)
318 366 705 00032
N° TVA intracommunautaire
FR06318366705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 366 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
02 avril 1980
Date de radiation
03 avril 2018
Siège social
34 RUE MOLINIER, 47000, AGEN
Établissements
15
Statut
Fermée

Finances de PASSEPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEPORT

EB

EDITH BOCQUIER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013

PB

PIERRE BALDY

Directeur général délégué

MD

MARIA DE ALMEIDA FERREIRA

Directeur général

HD

HELENE DUGARCIN

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET AVIANO ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSEPORT

15 établissements, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    318 366 705 00032 · ouvert le 27 novembre 1985 · NAF 514S

  • 40200 MIMIZANFermé

    318 366 705 00040 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 524Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    318 366 705 00057 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 514S

  • 47000 AGENFermé

    318 366 705 00065 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 514S

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    318 366 705 00073 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 524Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    318 366 705 00081 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 524Z

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    318 366 705 00099 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 524Z

  • 33680 LACANAUFermé

    318 366 705 00107 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 514S

  • 40200 MIMIZANFermé

    318 366 705 00115 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 4647Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    318 366 705 00123 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 514S

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    318 366 705 00131 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 524Z

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    318 366 705 00149 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 524Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    318 366 705 00156 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 524Z

  • 47550 BOEFermé

    318 366 705 00164 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 3109B

  • 47550 BOEFermé

    318 366 705 00172 · ouvert le 11 mars 1980 · NAF 4647Z

Documents juridiques de PASSEPORT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASSEPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSEPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2015. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PASSEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEPORT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Président : BOCQUIER Édith Directeur général : DE ALMEIDA FERREIRA MARIA, DA, LUZ Directeur général délégué : BALDY PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Hélène né(e) DUGARCIN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Président : BOCQUIER Édith Directeur général : GIL Serge Directeur général délégué : DE ALMEIDA FERREIRA MARIA, DA, LUZ Directeur général délégué : BALDY PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Hélène né(e) DUGARCIN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Président : GIL Serge Directeur général délégué : BOCQUIER Édith Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUFFAUD Jacques

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Président : GIL Serge Directeur général délégué : BAYROU Denis Directeur général délégué : BOCQUIER Édith Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1980

Marques déposées par PASSEPORT

PASSEPORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HEVEA

    N° 4000754 · Déposée le 24 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 20, 21, 35

  • LA CABANE AUX Z ENFANTS

    N° 3956023 · Déposée le 25 octobre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 35 · expirée le 25 octobre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASSEPORT

Quel est le numéro SIREN de PASSEPORT ?

Le numéro SIREN de PASSEPORT est 318 366 705. Le SIRET de son siège social est 318 366 705 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06318366705.

Qui dirige PASSEPORT ?

PASSEPORT est dirigée par EDITH BOCQUIER, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEPORT ?

Le siège social de PASSEPORT est situé 34 rue Molinier, 47000 Agen.

PASSEPORT est-elle toujours en activité ?

Non, PASSEPORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2018.

PASSEPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSEPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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