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PASSERELLE

Active
Siren537 406 407SCI81240 Saint-Amans-SoultCréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 406 407. Elle est domiciliée 14 CHE des Cerisiers, 81240 Saint-Amans-Soult. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ERIC DOUCHAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASSERELLE

Dénomination
PASSERELLE
SIREN
537 406 407
SIRET (siège)
537 406 407 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81537406407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 406 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
14 CHE des Cerisiers, 81240, Saint-Amans-Soult
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSERELLE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSERELLE

ED

ERIC DOUCHAMPS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

VD

VICTOR DOUCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

CD

CHARLENE DOUCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

PD

PAULINE DOUCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PASSERELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81240 Saint-Amans-SoultSiègeActif

    537 406 407 00024 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6810Z

  • 30131 PujautFermé

    537 406 407 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSERELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSERELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-01-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de PASSERELLE est 537 406 407. Le SIRET de son siège social est 537 406 407 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81537406407.

Qui dirige PASSERELLE ?

PASSERELLE est dirigée par ERIC DOUCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSERELLE ?

Le siège social de PASSERELLE est situé 14 CHE des Cerisiers, 81240 Saint-Amans-Soult.

PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSERELLE.

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