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PASSET

Active
Siren452 123 508SCI69007 LYONCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 123 508, PASSET est une SCI créée le 13 février 2004. Elle est domiciliée 12 rue Passet, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD LE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSET

Dénomination
PASSET
SIREN
452 123 508
SIRET (siège)
452 123 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39452123508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 123 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
730 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
12 RUE PASSET, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSET

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de PASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET

SL

SUNG LAY

Autre

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

BL

BERNARD LE

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de PASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    452 123 508 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    452 123 508 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur PASSET

Quel est le numéro SIREN de PASSET ?

Le numéro SIREN de PASSET est 452 123 508. Le SIRET de son siège social est 452 123 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452123508.

Qui dirige PASSET ?

PASSET est dirigée par BERNARD LE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSET ?

Le siège social de PASSET est situé 12 rue Passet, 69007 Lyon.

PASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET.

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