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PASSET BRIGITTE

Active
Siren803 499 631Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSET BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifié par le SIREN 803 499 631. Elle est domiciliée 22 rue Filaterie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASSET BRIGITTE

Dénomination
PASSET BRIGITTE
SIREN
803 499 631
SIRET (siège)
803 499 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17803499631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 499 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
22 RUE FILATERIE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSET BRIGITTE

Location de logements

Finances de PASSET BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSET BRIGITTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    803 499 631 00015 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820A

  • 74210 DOUSSARDActif

    803 499 631 00023 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 8690F

Documents juridiques de PASSET BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSET BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSET BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur PASSET BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de PASSET BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de PASSET BRIGITTE est 803 499 631. Le SIRET de son siège social est 803 499 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803499631.

Où se situe le siège social de PASSET BRIGITTE ?

Le siège social de PASSET BRIGITTE est situé 22 rue Filaterie, 74000 Annecy.

PASSET BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET BRIGITTE.

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