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PASSET FREDERIC

Active
Siren332 931 674Entrepreneur individuel30250 SOMMIERESCréée le 29 avril 1985
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 931 674, PASSET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Freres Poussigues, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de PASSET FREDERIC

Dénomination
PASSET FREDERIC
SIREN
332 931 674
SIRET (siège)
332 931 674 00052
N° TVA intracommunautaire
FR02332931674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 931 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 avril 1985
Siège social
2 RUE DES FRERES POUSSIGUES, 30250, SOMMIERES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PASSET FREDERIC

Ingénierie, études techniques

Finances de PASSET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSET FREDERIC

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    332 931 674 00052 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 7112B

  • 34080 MONTPELLIERActif

    332 931 674 00060 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 7112B

  • 30121 MUSFermé

    332 931 674 00011 · ouvert le 29 avril 1985 · NAF 742C

  • 30250 SOUVIGNARGUESFermé

    332 931 674 00029 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 742C

  • 30250 VILLEVIEILLEFermé

    332 931 674 00037 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B

  • 34160 GALARGUESFermé

    332 931 674 00045 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de PASSET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG 20/1248

Autre avis de dépôt

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Avis de dépôt de l’état des créances et liste des créanciers art. L622-17 et L641-13 du code commerce au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/1248

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 21 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 20/1248

Aucune mention de PASSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-01 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG 20/1248

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-05-03 · Avis de dépôt de l’état des créances et liste des créanciers art. L622-17 et L641-13 du code commerce au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/1248

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-29 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 20/1248

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1985

Questions fréquentes sur PASSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PASSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PASSET FREDERIC est 332 931 674. Le SIRET de son siège social est 332 931 674 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02332931674.

Où se situe le siège social de PASSET FREDERIC ?

Le siège social de PASSET FREDERIC est situé 2 rue des Freres Poussigues, 30250 Sommieres.

PASSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSET FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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