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PASSET FREDERIC

Active
Siren539 787 978Entrepreneur individuel78120 RAMBOUILLETCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifié par le SIREN 539 787 978. Elle est domiciliée 10 rue Leon Gambetta les Sapins Bleus, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSET FREDERIC

Dénomination
PASSET FREDERIC
SIREN
539 787 978
SIRET (siège)
539 787 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65539787978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 787 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
10 RUE LEON GAMBETTA LES SAPINS BLEUS, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSET FREDERIC

Location de logements

Finances de PASSET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSET FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    539 787 978 00011 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASSET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur PASSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PASSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PASSET FREDERIC est 539 787 978. Le SIRET de son siège social est 539 787 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539787978.

Où se situe le siège social de PASSET FREDERIC ?

Le siège social de PASSET FREDERIC est situé 10 rue Leon Gambetta les Sapins Bleus, 78120 Rambouillet.

PASSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET FREDERIC.

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