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PASSET GERARD

Active
Siren343 237 442Entrepreneur individuel73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 18 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1987, identifié par le SIREN 343 237 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Boirouds les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1101Z.

Fiche d'identité de PASSET GERARD

Dénomination
PASSET GERARD
SIREN
343 237 442
SIRET (siège)
343 237 442 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11343237442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 237 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1101Z
Date de création
18 décembre 1987
Siège social
LES BOIROUDS LES BOIROUDS, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSET GERARD

Distillerie, réparation matériel agricole et TP, installation chauffage, plomberie, soudure, serrurerie, construction métallique, vente de matériel agricole et TP. Tout transport et messagerie de moins de 3,5 t.

Finances de PASSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    343 237 442 00029 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 1101Z

  • 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUFermé

    343 237 442 00011 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PASSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1987

Questions fréquentes sur PASSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de PASSET GERARD ?

Le numéro SIREN de PASSET GERARD est 343 237 442. Le SIRET de son siège social est 343 237 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343237442.

Où se situe le siège social de PASSET GERARD ?

Le siège social de PASSET GERARD est situé Les Boirouds les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

PASSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET GERARD.

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