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PASSET PAULETTE

Active
Siren404 605 230Entrepreneur individuel24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSET PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 404 605 230. Son siège social est situé Bas Brettas, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de PASSET PAULETTE

Dénomination
PASSET PAULETTE
SIREN
404 605 230
SIRET (siège)
404 605 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91404605230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 605 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
BAS BRETTAS, 24130, EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSET PAULETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASSET PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSET PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASSET PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSSiègeFermé

    404 605 230 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de PASSET PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSET PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSET PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSET PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSET PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSET PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur PASSET PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PASSET PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PASSET PAULETTE est 404 605 230. Le SIRET de son siège social est 404 605 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404605230.

Où se situe le siège social de PASSET PAULETTE ?

Le siège social de PASSET PAULETTE est situé Bas Brettas, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens.

PASSET PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSET PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSET PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET PAULETTE.

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