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PASSEVAL

Active
Siren839 479 433SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 479 433, PASSEVAL est une SCI créée le 9 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che Claude Berthier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE VASSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASSEVAL

Dénomination
PASSEVAL
SIREN
839 479 433
SIRET (siège)
839 479 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54839479433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 479 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2018
Siège social
14 CHE CLAUDE BERTHIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSEVAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PASSEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEVAL

PB

PASCALE BARBIER

Autre

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

SV

SERGE VASSAL

Autre

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

AV

ALEXANDRE VASSAL

Gérant

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

Établissements de PASSEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    839 479 433 00014 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de PASSEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSEVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur PASSEVAL

Quel est le numéro SIREN de PASSEVAL ?

Le numéro SIREN de PASSEVAL est 839 479 433. Le SIRET de son siège social est 839 479 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54839479433.

Qui dirige PASSEVAL ?

PASSEVAL est dirigée par ALEXANDRE VASSAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEVAL ?

Le siège social de PASSEVAL est situé 14 Che Claude Berthier, 42100 Saint-Etienne.

PASSEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEVAL.

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