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PASSEVITE

Active
Siren513 519 850SCI15150 NIEUDANCréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PASSEVITE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 519 850. Elle est domiciliée Ld Puech Negre, 15150 Nieudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GINIOUX, gérant.

Fiche d'identité de PASSEVITE

Dénomination
PASSEVITE
SIREN
513 519 850
SIRET (siège)
513 519 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33513519850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 519 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
LD PUECH NEGRE, 15150, NIEUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSEVITE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de PASSEVITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEVITE

PF

PIERRE FLAMARY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

CF

CECILE FLAMARY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

SF

SABINE FLAMARY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

LG

LAURENT GINIOUX

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de PASSEVITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 NIEUDANSiègeActif

    513 519 850 00012 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSEVITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASSEVITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEVITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEVITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEVITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEVITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur PASSEVITE

Quel est le numéro SIREN de PASSEVITE ?

Le numéro SIREN de PASSEVITE est 513 519 850. Le SIRET de son siège social est 513 519 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513519850.

Qui dirige PASSEVITE ?

PASSEVITE est dirigée par LAURENT GINIOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEVITE ?

Le siège social de PASSEVITE est situé Ld Puech Negre, 15150 Nieudan.

PASSEVITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEVITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEVITE.

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