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PASSHA

Active
Siren108 673 567SAS83310 La MôleCréée le 17 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSHA est une SAS immatriculée le 17 août 2026 sous le numéro SIREN 108 673 567. Elle est domiciliée 18 RUE du Vol de Nuit, 83310 La Môle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. JEAN-PASCAL BERUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSHA

Dénomination
PASSHA
SIREN
108 673 567
SIRET (siège)
108 673 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27108673567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 673 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 août 2026
Siège social
18 RUE du Vol de Nuit, 83310, La Môle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSHA

L'exploitation d'un service de transport de personnes à titre onéreux (VTC) ; L'activité de location de véhicules avec chauffeur ; L'achat la vente la location et la gestion de véhicules

Finances de PASSHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSHA

JB

JEAN-PASCAL BERUSSE

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2026) · moins d'un an

Établissements de PASSHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 La MôleSiègeActif

    108 673 567 00013 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de PASSHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2026

Questions fréquentes sur PASSHA

Quel est le numéro SIREN de PASSHA ?

Le numéro SIREN de PASSHA est 108 673 567. Le SIRET de son siège social est 108 673 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27108673567.

Qui dirige PASSHA ?

PASSHA est dirigée par JEAN-PASCAL BERUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de PASSHA ?

Le siège social de PASSHA est situé 18 RUE du Vol de Nuit, 83310 La Môle.

PASSHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSHA.

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