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PASSIBASY

Active
Siren790 183 701SCI31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLECréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASSIBASY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 183 701. Elle est domiciliée 4 Imp du Cers, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BARBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASSIBASY

Dénomination
PASSIBASY
SIREN
790 183 701
SIRET (siège)
790 183 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28790183701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 183 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
4 IMP DU CERS, 31570, SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSIBASY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transmission, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PASSIBASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSIBASY

SB

SYLVIE BARBIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

PS

PASCAL SIFFRE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PASSIBASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLESiègeActif

    790 183 701 00016 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSIBASY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASSIBASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIBASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSIBASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIBASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSIBASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSIBASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSIBASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur PASSIBASY

Quel est le numéro SIREN de PASSIBASY ?

Le numéro SIREN de PASSIBASY est 790 183 701. Le SIRET de son siège social est 790 183 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28790183701.

Qui dirige PASSIBASY ?

PASSIBASY est dirigée par SYLVIE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSIBASY ?

Le siège social de PASSIBASY est situé 4 Imp du Cers, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

PASSIBASY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSIBASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSIBASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIBASY.

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