PASSIFLORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSIFLORA est une SARL immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 410 641 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Centre, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSIFLORA
INSEE- Dénomination
- PASSIFLORA
- SIREN
- 410 641 872
- SIRET (siège)
- 410 641 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410641872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 641 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 10 février 1997
- Siège social
- 31 RUE DU CENTRE, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSIFLORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIFLORA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de décembre 2010 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASSIFLORA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeFermé
410 641 872 00016 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 4776Z
Documents juridiques de PASSIFLORA
INPIComptes annuels de PASSIFLORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIFLORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIFLORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIFLORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIFLORA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/05597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIFLORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIFLORA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur amiable : GAILLARD Annick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 10 février 1997
Questions fréquentes sur PASSIFLORA
Quel est le numéro SIREN de PASSIFLORA ?
Le numéro SIREN de PASSIFLORA est 410 641 872. Le SIRET de son siège social est 410 641 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410641872.
Où se situe le siège social de PASSIFLORA ?
Le siège social de PASSIFLORA est situé 31 rue du Centre, 17920 Breuillet.
PASSIFLORA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIFLORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIFLORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIFLORA.
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