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PASSIFLORA

Fermée
Siren419 853 171SCI07430 DAVEZIEUXRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 853 171, PASSIFLORA est une SCI créée le 28 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Paterneaux, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PASSIFLORA a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASSIFLORA

Dénomination
PASSIFLORA
SIREN
419 853 171
SIRET (siège)
419 853 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72419853171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 853 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1998
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
47 RUE DES PATERNEAUX, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASSIFLORA

L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'UNE SURFACE D'ENVIRON 100 M2 ET D'UN TERRAIN DE 2 200 M2 ENVIRON SIS A DAVEZIEUX (07), 47 RUE DES PATUREAUX, TERRE LONGUE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de PASSIFLORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSIFLORA

FC

FABRICE CUISSON

Autre

Depuis la création (28 juillet 1998) · 28 ans

SC

STEPHANE CUISSON

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de PASSIFLORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    419 853 171 00017 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSIFLORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASSIFLORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIFLORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSIFLORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIFLORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIFLORA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSIFLORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSIFLORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1998

Questions fréquentes sur PASSIFLORA

Quel est le numéro SIREN de PASSIFLORA ?

Le numéro SIREN de PASSIFLORA est 419 853 171. Le SIRET de son siège social est 419 853 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419853171.

Qui dirige PASSIFLORA ?

PASSIFLORA est dirigée par STEPHANE CUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSIFLORA ?

Le siège social de PASSIFLORA est situé 47 rue des Paterneaux, 07430 Davezieux.

PASSIFLORA est-elle toujours en activité ?

Non, PASSIFLORA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

PASSIFLORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIFLORA.

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