PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 381 887, PASSIFLORE est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue de la Sante 9, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MAZUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- PASSIFLORE
- SIREN
- 424 381 887
- SIRET (siège)
- 424 381 887 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424381887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 381 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE DE LA SANTE 9, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASSIFLORE
acquisition construction de tous biens immobiliers gestion et entretien dès immeubles sociaux administration et exploitation pär bail location ou autrement dès immeubles sociaux pär voie de vente aliénation de la totalité où... (début : 01.01.2001)
Finances de PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIFLORE
INSEESARL HOLDING FMR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de PASSIFLORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
424 381 887 00027 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
424 381 887 00019 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de PASSIFLORE
INPIComptes annuels de PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIFLORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de PASSIFLORE est 424 381 887. Le SIRET de son siège social est 424 381 887 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424381887.
Qui dirige PASSIFLORE ?
PASSIFLORE est dirigée par FABRICE MAZUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSIFLORE ?
Le siège social de PASSIFLORE est situé 11 rue de la Sante 9, 35000 Rennes.
PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIFLORE.
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