PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSIFLORE est une 5499 immatriculée le 16 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 262 000. Elle est domiciliée 51 rue Beaurepaire, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 524X.
Fiche d'identité de PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- PASSIFLORE
- SIREN
- 428 262 000
- SIRET (siège)
- 428 262 000 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428262000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 262 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 51 RUE BEAUREPAIRE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIFLORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSIFLORE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
428 262 000 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524X
- 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
428 262 000 00014 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 524X
Documents juridiques de PASSIFLORE
INPIComptes annuels de PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIFLORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de PASSIFLORE est 428 262 000. Le SIRET de son siège social est 428 262 000 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428262000.
Où se situe le siège social de PASSIFLORE ?
Le siège social de PASSIFLORE est situé 51 rue Beaurepaire, 49100 Angers.
PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIFLORE.