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PASSIFLORE

Active
Siren451 709 281SCI84100 ORANGECréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 709 281, PASSIFLORE est une SCI créée le 26 janvier 2004. Elle est domiciliée 200 Tra Clos Cavalier, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DEGUEURCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSIFLORE

Dénomination
PASSIFLORE
SIREN
451 709 281
SIRET (siège)
451 709 281 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25451709281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 709 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
200 TRA CLOS CAVALIER, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSIFLORE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de PASSIFLORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSIFLORE

SA

SYLVIE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DEGUEURCE

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSIFLORE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    451 709 281 00021 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    451 709 281 00013 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASSIFLORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de PASSIFLORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSIFLORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSIFLORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DEGUEURCE Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur PASSIFLORE

Quel est le numéro SIREN de PASSIFLORE ?

Le numéro SIREN de PASSIFLORE est 451 709 281. Le SIRET de son siège social est 451 709 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451709281.

Qui dirige PASSIFLORE ?

PASSIFLORE est dirigée par JEAN DEGUEURCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSIFLORE ?

Le siège social de PASSIFLORE est situé 200 Tra Clos Cavalier, 84100 Orange.

PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIFLORE.

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