PASSIGNAT LAETITIA

Active

Siren928 977 255Entrepreneur individuel60540 BornelCréée le 13 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASSIGNAT LAETITIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifié par le SIREN 928 977 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 La Trefilerie, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1419Z.

Fiche d'identité de PASSIGNAT LAETITIA

INSEE

Dénomination: PASSIGNAT LAETITIA
SIREN: 928 977 255
SIRET (siège): 928 977 255 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42928977255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 928 977 255
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1419Z
Date de création: 13 juin 2024
Siège social: 21 La Trefilerie, 60540, Bornel
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASSIGNAT LAETITIA

couture de sac

Finances de PASSIGNAT LAETITIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSIGNAT LAETITIA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSIGNAT LAETITIA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60540 BornelSiègeActif
928 977 255 00019 · ouvert le 19 mai 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de PASSIGNAT LAETITIA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASSIGNAT LAETITIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIGNAT LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSIGNAT LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIGNAT LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSIGNAT LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSIGNAT LAETITIA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur PASSIGNAT LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de PASSIGNAT LAETITIA ?

Le numéro SIREN de PASSIGNAT LAETITIA est 928 977 255. Le SIRET de son siège social est 928 977 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42928977255.

Où se situe le siège social de PASSIGNAT LAETITIA ?

Le siège social de PASSIGNAT LAETITIA est situé 21 La Trefilerie, 60540 Bornel.