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PASSION 11

Active
Siren513 158 832SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 18 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 158 832, PASSION 11 est une SARL créée le 18 juin 2009. Elle est domiciliée 2172 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 9312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSION 11

Dénomination
PASSION 11
SIREN
513 158 832
SIRET (siège)
513 158 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81513158832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 158 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
18 juin 2009
Siège social
2172 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASSION 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSION 11

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphane Michel Gilbert nom d'usage : BEYRAC Stéphane BEYRAC

Gérant · de juin 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSION 11

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeFermé

    513 158 832 00016 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 9312Z

Documents juridiques de PASSION 11

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASSION 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSION 11

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSION 11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2011. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSION 11. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSION 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSION 11

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    VERVANDIER David Michel André nom d'usage : VERVANDIER David devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur PASSION 11

Quel est le numéro SIREN de PASSION 11 ?

Le numéro SIREN de PASSION 11 est 513 158 832. Le SIRET de son siège social est 513 158 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513158832.

Où se situe le siège social de PASSION 11 ?

Le siège social de PASSION 11 est situé 2172 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

PASSION 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSION 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSION 11 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSION 11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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