PASSION AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSION AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 833 147. Son siège social est situé 69 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par TAMER TOSUN, gérant.
Fiche d'identité de PASSION AUTO
INSEE- Dénomination
- PASSION AUTO
- SIREN
- 511 833 147
- SIRET (siège)
- 511 833 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26511833147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 833 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- 69 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSION AUTO
LA REPARATION AVEC OU SANS CHANGEMENT DES PIECES DE TOUT VEHICULE A MOTEUR TANT MOTO QU AUTO.
Finances de PASSION AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSION AUTO
INSEEÉtablissements de PASSION AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
511 833 147 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de PASSION AUTO
INPIComptes annuels de PASSION AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSION AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSION AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSION AUTO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/08655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2011 · N° 09/18109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSION AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSION AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur PASSION AUTO
Quel est le numéro SIREN de PASSION AUTO ?
Le numéro SIREN de PASSION AUTO est 511 833 147. Le SIRET de son siège social est 511 833 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511833147.
Qui dirige PASSION AUTO ?
PASSION AUTO est dirigée par TAMER TOSUN, gérant.
Où se situe le siège social de PASSION AUTO ?
Le siège social de PASSION AUTO est situé 69 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.
PASSION AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSION AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSION AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSION AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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