PASSION AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 836 620 021, PASSION AUTO est une SARL créée le 31 août 1999. Son siège social est situé rue rue Jean Philippe Rameau, 21400 Chatillon sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 501Z. Elle est dirigée par SUZANNE COLLIN, liquidateur.
Fiche d'identité de PASSION AUTO
INSEE- Dénomination
- PASSION AUTO
- SIREN
- 836 620 021
- SIRET (siège)
- 836 620 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13836620021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 836 620 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- RUE RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 21400, CHATILLON SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSION AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSION AUTO
INSEEÉtablissements de PASSION AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21400 CHATILLON SUR SEINESiègeFermé
836 620 021 00011 · ouvert le 01 mars 1966 · NAF 501Z
Documents juridiques de PASSION AUTO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASSION AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSION AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSION AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSION AUTO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/08655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2011 · N° 09/18109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSION AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSION AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur PASSION AUTO
Quel est le numéro SIREN de PASSION AUTO ?
Le numéro SIREN de PASSION AUTO est 836 620 021. Le SIRET de son siège social est 836 620 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13836620021.
Qui dirige PASSION AUTO ?
PASSION AUTO est dirigée par SUZANNE COLLIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de PASSION AUTO ?
Le siège social de PASSION AUTO est situé rue rue Jean Philippe Rameau, 21400 Chatillon sur Seine.
PASSION AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSION AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSION AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSION AUTO.
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