PASSION AUTO ECOLE

Active

Siren504 147 471SARL68200 MULHOUSECréée le 26 juin 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 147 471, PASSION AUTO ECOLE est une SARL créée le 26 juin 2008. Son siège social est situé 35 RUE 35 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. SERGE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSION AUTO ECOLE

INSEE

Dénomination: PASSION AUTO ECOLE
SIREN: 504 147 471
SIRET (siège): 504 147 471 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92504147471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 147 471
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 26 juin 2008
Siège social: 35 RUE 35 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de PASSION AUTO ECOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSION AUTO ECOLE

INSEE

SERGE CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de PASSION AUTO ECOLE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

68200 MULHOUSESiègeFermé
504 147 471 00016 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 8553Z
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé
504 147 471 00024 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PASSION AUTO ECOLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

Acte

Comptes annuels de PASSION AUTO ECOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION AUTO ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSION AUTO ECOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSION AUTO ECOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2012. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15, du Code Commerce ; RG n° 11/00856 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSION AUTO ECOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSION AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSION AUTO ECOLE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
29 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15, du Code Commerce ; RG n° 11/00856 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
21 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse
17 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
31 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-13

22 février 2024création
Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur PASSION AUTO ECOLE

Quel est le numéro SIREN de PASSION AUTO ECOLE ?

Le numéro SIREN de PASSION AUTO ECOLE est 504 147 471. Le SIRET de son siège social est 504 147 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92504147471.

Qui dirige PASSION AUTO ECOLE ?

PASSION AUTO ECOLE est dirigée par SERGE CHAUVIN, gérant.

Où se situe le siège social de PASSION AUTO ECOLE ?

Le siège social de PASSION AUTO ECOLE est situé 35 RUE 35 RUE de Belfort MULHOUSE, 68200 Mulhouse.