PASSION DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSION DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 822 670. Elle est domiciliée 65 rue Danton, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSION DECO
INSEE- Dénomination
- PASSION DECO
- SIREN
- 477 822 670
- SIRET (siège)
- 477 822 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82477822670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 822 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 65 RUE DANTON, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSION DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSION DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSION DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
477 822 670 00014 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de PASSION DECO
INPIComptes annuels de PASSION DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSION DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSION DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSION DECO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSION DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSION DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur PASSION DECO
Quel est le numéro SIREN de PASSION DECO ?
Le numéro SIREN de PASSION DECO est 477 822 670. Le SIRET de son siège social est 477 822 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477822670.
Où se situe le siège social de PASSION DECO ?
Le siège social de PASSION DECO est situé 65 rue Danton, 93700 Drancy.
PASSION DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSION DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSION DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSION DECO.
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