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PASSION DECOR

Active
Siren503 050 106SARL01100 MARTIGNATCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSION DECOR est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 050 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Buis, 01100 Martignat. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de PASSION DECOR

Dénomination
PASSION DECOR
SIREN
503 050 106
SIRET (siège)
503 050 106 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80503050106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 050 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
39 RUE DU BUIS, 01100, MARTIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASSION DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSION DECOR

Anciens dirigeants (1)

VL

Vanessa né DI LULLO LAMPERTICO

Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSION DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeFermé

    503 050 106 00015 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    503 050 106 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de PASSION DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASSION DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSION DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSION DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSION DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2010. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSION DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSION DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSION DECOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-04-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur PASSION DECOR

Quel est le numéro SIREN de PASSION DECOR ?

Le numéro SIREN de PASSION DECOR est 503 050 106. Le SIRET de son siège social est 503 050 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503050106.

Où se situe le siège social de PASSION DECOR ?

Le siège social de PASSION DECOR est situé 39 rue du Buis, 01100 Martignat.

PASSION DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSION DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSION DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSION DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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