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PASSIONNEMENT

Active
Siren449 977 313SARL35500 VITRECréée le 11 septembre 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 977 313, PASSIONNEMENT est une SARL créée le 11 septembre 2003. Elle est domiciliée 25 rue Duguesclin, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSIONNEMENT

Dénomination
PASSIONNEMENT
SIREN
449 977 313
SIRET (siège)
449 977 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23449977313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 977 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
25 RUE DUGUESCLIN, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSIONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSIONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSIONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35500 VITRESiègeFermé

    449 977 313 00013 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 4751Z

Documents juridiques de PASSIONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASSIONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSIONNEMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PASSIONNEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/07/2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSIONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSIONNEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur SCP Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/07/2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur PASSIONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de PASSIONNEMENT ?

Le numéro SIREN de PASSIONNEMENT est 449 977 313. Le SIRET de son siège social est 449 977 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449977313.

Où se situe le siège social de PASSIONNEMENT ?

Le siège social de PASSIONNEMENT est situé 25 rue Duguesclin, 35500 Vitre.

PASSIONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSIONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSIONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSIONNEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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