PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est une SARL immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 519 633 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Rossat, 38160 Saint-Verand. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INSEE- Dénomination
- PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
- SIREN
- 519 633 077
- SIRET (siège)
- 519 633 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21519633077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 633 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- ROSSAT, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric nom d'usage : BRUNEL Eric BRUNEL
Gérant · de février 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeFermé
519 633 077 00010 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BRUNEL Eric nom d'usage : BRUNEL n'est plus gérant. BRUNEL Eric nom d'usage : BRUNEL devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN
Quel est le numéro SIREN de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN ?
Le numéro SIREN de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est 519 633 077. Le SIRET de son siège social est 519 633 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519633077.
Où se situe le siège social de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN ?
Le siège social de PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est situé Rossat, 38160 Saint-Verand.
PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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