PASSIVE HOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PASSIVE HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 503 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Perdriere, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ROMAIN MERLE, président de sas.
Fiche d'identité de PASSIVE HOUSE
INSEE- Dénomination
- PASSIVE HOUSE
- SIREN
- 847 503 356
- SIRET (siège)
- 847 503 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12847503356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 503 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 5 LA PERDRIERE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSIVE HOUSE
Travaux de maçonnerie construction rénovation aménagement de bâtiments carrelage terrassement aménagement extérieur la maîtrise d'oeuvre l'activité de formation continue pour adultes
Finances de PASSIVE HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIVE HOUSE
INSEEÉtablissements de PASSIVE HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
847 503 356 00010 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de PASSIVE HOUSE
INPIComptes annuels de PASSIVE HOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIVE HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIVE HOUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSIVE HOUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSIVE HOUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIVE HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIVE HOUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur PASSIVE HOUSE
Quel est le numéro SIREN de PASSIVE HOUSE ?
Le numéro SIREN de PASSIVE HOUSE est 847 503 356. Le SIRET de son siège social est 847 503 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12847503356.
Qui dirige PASSIVE HOUSE ?
PASSIVE HOUSE est dirigée par ROMAIN MERLE, président de sas.
Où se situe le siège social de PASSIVE HOUSE ?
Le siège social de PASSIVE HOUSE est situé 5 La Perdriere, 53000 Laval.
PASSIVE HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIVE HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIVE HOUSE est-elle en procédure collective ?
Oui. PASSIVE HOUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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