CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 748 818, PASSNET est une SA créée le 10 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 bd Voltaire, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSNET

Dénomination
PASSNET
SIREN
337 748 818
SIRET (siège)
337 748 818 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83337748818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 748 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
10 avril 1986
Siège social
137 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    337 748 818 00024 · ouvert le 29 août 1986 · NAF 721Z

Documents juridiques de PASSNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1986

Questions fréquentes sur PASSNET

Quel est le numéro SIREN de PASSNET ?

Le numéro SIREN de PASSNET est 337 748 818. Le SIRET de son siège social est 337 748 818 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83337748818.

Où se situe le siège social de PASSNET ?

Le siège social de PASSNET est situé 137 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

PASSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSNET.