PASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 181 894, PASSO est une SARL créée le 21 janvier 2003. Son siège social est situé 65 rue de l'Archerie, 60170 Cambronne-les-Ribecourt. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.
Fiche d'identité de PASSO
INSEE- Dénomination
- PASSO
- SIREN
- 445 181 894
- SIRET (siège)
- 445 181 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445181894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 181 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 65 RUE DE L'ARCHERIE, 60170, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60170 CAMBRONNE-LES-RIBECOURTSiègeFermé
445 181 894 00012 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PASSO
INPIComptes annuels de PASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-18.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : HUDELAINE Pascal Philippe Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur PASSO
Quel est le numéro SIREN de PASSO ?
Le numéro SIREN de PASSO est 445 181 894. Le SIRET de son siège social est 445 181 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445181894.
Où se situe le siège social de PASSO ?
Le siège social de PASSO est situé 65 rue de l'Archerie, 60170 Cambronne-les-Ribecourt.
PASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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