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PASSO

Active
Siren500 488 549SARL69004 LYON 4EMECréée le 11 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSO est une SARL immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 488 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Cuire, 69004 Lyon 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSO

Dénomination
PASSO
SIREN
500 488 549
SIRET (siège)
500 488 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40500488549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 488 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
18 RUE DE CUIRE, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    500 488 549 00014 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de PASSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur PASSO

Quel est le numéro SIREN de PASSO ?

Le numéro SIREN de PASSO est 500 488 549. Le SIRET de son siège social est 500 488 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500488549.

Où se situe le siège social de PASSO ?

Le siège social de PASSO est situé 18 rue de Cuire, 69004 Lyon 4eme.

PASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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