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PASSO

Active
Siren509 297 479SCI66000 PERPIGNANCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 297 479. Elle est domiciliée 22 rue d'en Calce, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CARGOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASSO

Dénomination
PASSO
SIREN
509 297 479
SIRET (siège)
509 297 479 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53509297479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 297 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
22 RUE D'EN CALCE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSO

Location et achat de biens immobiliers

Finances de PASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSO

JC

JEAN CARGOL

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

JC

JOSEPH CARGOL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de PASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    509 297 479 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur PASSO

Quel est le numéro SIREN de PASSO ?

Le numéro SIREN de PASSO est 509 297 479. Le SIRET de son siège social est 509 297 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509297479.

Qui dirige PASSO ?

PASSO est dirigée par JEAN CARGOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSO ?

Le siège social de PASSO est situé 22 rue d'en Calce, 66000 Perpignan.

PASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSO.

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