PASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASSO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 359 844. Son siège social est situé 50 AV Paul Vaillant-couturier, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Mathieu DA CUNHA RIBEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASSO
INSEE- Dénomination
- PASSO
- SIREN
- 984 359 844
- SIRET (siège)
- 984 359 844 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01984359844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 359 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 50 AV Paul Vaillant-couturier, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSO
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : L'acquisition sous toutes ses formes, la détention, la propriété, l'exploitation par cession ou autrement de toutes participations dans des sociétés française ou étrangères, la création, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de titres, actions, parts sociales, obligations, valeurs mobilières qu'elle qu'en soit la forme ; L'administration, la direction la gestion administrative, comptable, financière, commerciale, l'animation de toutes filiales, participation et sociétés contrôlées directement ou indirectement ;
Finances de PASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSO
INSEEÉtablissements de PASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
984 359 844 00011 · ouvert le 03 février 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASSO
INPIComptes annuels de PASSO
INPIPASSO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-18.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur PASSO
Quel est le numéro SIREN de PASSO ?
Le numéro SIREN de PASSO est 984 359 844. Le SIRET de son siège social est 984 359 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984359844.
Qui dirige PASSO ?
PASSO est dirigée par Mathieu DA CUNHA RIBEIRO, président de sas.
Où se situe le siège social de PASSO ?
Le siège social de PASSO est situé 50 AV Paul Vaillant-couturier, 95140 Garges-lès-Gonesse.
PASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSO.
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