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PASSOA

Active
Siren402 393 144Société civile64200 BIARRITZCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASSOA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 393 144. Elle est domiciliée 82 rue de Madrid residence Edouard Vii - Commodore, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL BALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSOA

Dénomination
PASSOA
SIREN
402 393 144
SIRET (siège)
402 393 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88402393144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 393 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
82 RUE DE MADRID RESIDENCE EDOUARD VII - COMMODORE, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSOA

Acquisition, administration et gestion d'un immeuble sis à Biarritz Quartier Ilbaritz, Avenue de Madrid, Bat. "Commodore" ... Et de tous immeubles et biens immobiliers par location ou autrement

Finances de PASSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSOA

MB

MICHEL BALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

FB

FLORENCE BALETTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSOA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    402 393 144 00025 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6832A

  • 64200 BIARRITZFermé

    402 393 144 00017 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PASSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALETTE Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur PASSOA

Quel est le numéro SIREN de PASSOA ?

Le numéro SIREN de PASSOA est 402 393 144. Le SIRET de son siège social est 402 393 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402393144.

Qui dirige PASSOA ?

PASSOA est dirigée par MICHEL BALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSOA ?

Le siège social de PASSOA est situé 82 rue de Madrid residence Edouard Vii - Commodore, 64200 Biarritz.

PASSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSOA.

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