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PASSOMA

Active
Siren503 252 538SCI66200 ELNECréée le 19 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 252 538, PASSOMA est une SCI créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 1 bd d’Archimede zone Industrielle, 66200 Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE BRUNHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSOMA

Dénomination
PASSOMA
SIREN
503 252 538
SIRET (siège)
503 252 538 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59503252538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 252 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2008
Siège social
1 BD D’ARCHIMEDE ZONE INDUSTRIELLE, 66200, ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSOMA

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASSOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASSOMA

SB

SOPHIE BRUNHER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

PR

PASCAL ROY

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PASSOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    503 252 538 00023 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    503 252 538 00015 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Conformité de PASSOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2017 ; redressement judiciaire prononcé le 13 décembre 2018. Clôturée le 14 novembre 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASSOMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-13 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-16 · avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-09-14 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur PASSOMA

Quel est le numéro SIREN de PASSOMA ?

Le numéro SIREN de PASSOMA est 503 252 538. Le SIRET de son siège social est 503 252 538 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503252538.

Qui dirige PASSOMA ?

PASSOMA est dirigée par SOPHIE BRUNHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSOMA ?

Le siège social de PASSOMA est situé 1 bd d’Archimede zone Industrielle, 66200 Elne.

PASSOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSOMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2019 pour extinction du passif.

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