PASSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 667 183. Son siège social est situé 24 rue d Aumale, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 921A comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSPORT
INSEE- Dénomination
- PASSPORT
- SIREN
- 351 667 183
- SIRET (siège)
- 351 667 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73351667183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 667 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921A
- Date de création
- 15 juillet 1989
- Siège social
- 24 RUE D AUMALE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
351 667 183 00013 · ouvert le 15 juillet 1989 · NAF 921A
Documents juridiques de PASSPORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSPORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1989
Questions fréquentes sur PASSPORT
Quel est le numéro SIREN de PASSPORT ?
Le numéro SIREN de PASSPORT est 351 667 183. Le SIRET de son siège social est 351 667 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351667183.
Où se situe le siège social de PASSPORT ?
Le siège social de PASSPORT est situé 24 rue d Aumale, 75009 Paris 9.
PASSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSPORT.
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