CheckersProcédures

PASSTEK

Fermée
Siren480 311 661SAS70190 RIOZRadiée le 11 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 311 661, PASSTEK est une SAS créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Charriere Hotel d'Entreprises, 70190 Rioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par GERALD VILLEMIN, président de sas. La radiation de PASSTEK date du 11 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASSTEK

Dénomination
PASSTEK
SIREN
480 311 661
SIRET (siège)
480 311 661 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92480311661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 311 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
13 janvier 2005
Date de radiation
11 juillet 2017
Siège social
LA CHARRIERE HOTEL D'ENTREPRISES, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASSTEK

Création, hébergement et développement de sites internet en vue de la commercialisation de produits et services

Finances de PASSTEK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSTEK

JA

JEAN-MARIE ANDRE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

SC

SAMUEL CHAVEY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

GV

GERALD VILLEMIN

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PASSTEK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    480 311 661 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4791A

Documents juridiques de PASSTEK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASSTEK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSTEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSTEK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSTEK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2013 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASSTEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSTEK

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 24 février 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2013 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Marques déposées par PASSTEK

PASSTEK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BONDECLIC

    N° 3544198 · Déposée le 13 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 13 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASSTEK

Quel est le numéro SIREN de PASSTEK ?

Le numéro SIREN de PASSTEK est 480 311 661. Le SIRET de son siège social est 480 311 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480311661.

Qui dirige PASSTEK ?

PASSTEK est dirigée par GERALD VILLEMIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSTEK ?

Le siège social de PASSTEK est situé La Charriere Hotel d'Entreprises, 70190 Rioz.

PASSTEK est-elle toujours en activité ?

Non, PASSTEK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2017.

PASSTEK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSTEK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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