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PASSY

Active
Siren447 704 016SCI83600 FREJUSCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 704 016. Elle est domiciliée 250 av Marechal de Lattre de Tassigny Frejus, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHEURLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSY

Dénomination
PASSY
SIREN
447 704 016
SIRET (siège)
447 704 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08447704016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 704 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2003
Siège social
250 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY FREJUS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSY

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSY

PC

PASCAL CHEURLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

SG

SYLVIE GAASCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

L

LTF PACIFICA SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    447 704 016 00016 · ouvert le 08 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur PASSY

Quel est le numéro SIREN de PASSY ?

Le numéro SIREN de PASSY est 447 704 016. Le SIRET de son siège social est 447 704 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447704016.

Qui dirige PASSY ?

PASSY est dirigée par PASCAL CHEURLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSY ?

Le siège social de PASSY est situé 250 av Marechal de Lattre de Tassigny Frejus, 83600 Frejus.

PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSY.

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