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PASSY

Active
Siren529 176 166SARL60350 CHELLESCréée le 22 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2011, identifiée par le SIREN 529 176 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sente de la Prairie Hameau de Berogne, 60350 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSY

Dénomination
PASSY
SIREN
529 176 166
SIRET (siège)
529 176 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29529176166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 176 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
4 SENTE DE LA PRAIRIE HAMEAU DE BEROGNE, 60350, CHELLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASSY

Restauration traditionnelle

Finances de PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSY

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 60350 CHELLESSiègeActif

    529 176 166 00013 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 5610A

  • 31110 SAINT-AVENTINActif

    529 176 166 00021 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 5610A

  • 40130 CAPBRETONActif

    529 176 166 00039 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A

  • 40130 CAPBRETONFermé

    529 176 166 00047 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de PASSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Co-gérant : BESSE Pascal Antoine Marcel Co-gérant : LAROCHE Sylvain Daniel Claude

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur PASSY

Quel est le numéro SIREN de PASSY ?

Le numéro SIREN de PASSY est 529 176 166. Le SIRET de son siège social est 529 176 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529176166.

Où se situe le siège social de PASSY ?

Le siège social de PASSY est situé 4 Sente de la Prairie Hameau de Berogne, 60350 Chelles.

PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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