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PASSY 7

Active
Siren322 204 108SARL75016 PARIS 16Créée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 204 108, PASSY 7 est une SARL créée le 27 février 2007. Son siège social est situé 7 rue de Passy, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PASSY 7

Dénomination
PASSY 7
SIREN
322 204 108
SIRET (siège)
322 204 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61322204108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 204 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 février 2007
Siège social
7 RUE DE PASSY, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASSY 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSY 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSY 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    322 204 108 00011 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 702C

  • 75016 PARIS 16Fermé

    322 204 108 00045 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PASSY 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASSY 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSY 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSY 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSY 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSY 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSY 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSY 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur PASSY 7

Quel est le numéro SIREN de PASSY 7 ?

Le numéro SIREN de PASSY 7 est 322 204 108. Le SIRET de son siège social est 322 204 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61322204108.

Où se situe le siège social de PASSY 7 ?

Le siège social de PASSY 7 est situé 7 rue de Passy, 75016 Paris 16.

PASSY 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSY 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSY 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSY 7.

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