PASSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASSYL est une SNC immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 394 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grande rue, 55190 Pagny-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. EMMANUELLE HAMM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASSYL
INSEE- Dénomination
- PASSYL
- SIREN
- 451 394 878
- SIRET (siège)
- 451 394 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451394878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 394 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 55190, PAGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSYL
Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage, boulangerie, patisserie
Finances de PASSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSYL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeActif
451 394 878 00016 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 4762Z
Documents juridiques de PASSYL
INPIComptes annuels de PASSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSYL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Début d'activité : 2003-11-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant et associé en nom : MENCIER Pascale Associé en nom collectif : HAMM Emmanuelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Aides publiques de PASSYL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PASSYL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PASSYL
Quel est le numéro SIREN de PASSYL ?
Le numéro SIREN de PASSYL est 451 394 878. Le SIRET de son siège social est 451 394 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451394878.
Qui dirige PASSYL ?
PASSYL est dirigée par EMMANUELLE HAMM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSYL ?
Le siège social de PASSYL est situé 19 Grande rue, 55190 Pagny-sur-Meuse.
PASSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSYL.
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