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PASSYL

Active
Siren481 384 634Société civile14550 BLAINVILLE-SUR-ORNECréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSYL est une société civile immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 384 634. Son siège social est situé 6 rue Jean Giono, 14550 Blainville-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSYL

Dénomination
PASSYL
SIREN
481 384 634
SIRET (siège)
481 384 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66481384634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 384 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
6 RUE JEAN GIONO, 14550, BLAINVILLE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSYL

La propriété, l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. la mise en valeur des immeubles acquis

Finances de PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSYL

PM

PASCALE MERIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

SM

SYLVAIN MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

Établissements de PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNESiègeActif

    481 384 634 00012 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur PASSYL

Quel est le numéro SIREN de PASSYL ?

Le numéro SIREN de PASSYL est 481 384 634. Le SIRET de son siège social est 481 384 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481384634.

Qui dirige PASSYL ?

PASSYL est dirigée par SYLVAIN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSYL ?

Le siège social de PASSYL est situé 6 rue Jean Giono, 14550 Blainville-sur-Orne.

PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSYL.

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