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PASSYL

Active
Siren994 030 229SCI44980 Sainte-Luce-sur-LoireCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSYL est une SCI immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 030 229. Son siège social est situé 24 RUE Paul Gauguin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvie LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSYL

Dénomination
PASSYL
SIREN
994 030 229
SIRET (siège)
994 030 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08994030229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 030 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
24 RUE Paul Gauguin, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSYL

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSYL

SL

Sylvie LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

PR

Pascal RAUTUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif

    994 030 229 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur PASSYL

Quel est le numéro SIREN de PASSYL ?

Le numéro SIREN de PASSYL est 994 030 229. Le SIRET de son siège social est 994 030 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08994030229.

Qui dirige PASSYL ?

PASSYL est dirigée par Sylvie LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSYL ?

Le siège social de PASSYL est situé 24 RUE Paul Gauguin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSYL.

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