PASSYMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSYMONT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 322 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Beaure, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSYMONT
INSEE- Dénomination
- PASSYMONT
- SIREN
- 752 322 768
- SIRET (siège)
- 752 322 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752322768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 322 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 juillet 2012
- Siège social
- CHE DE LA BEAURE, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSYMONT
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de PASSYMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSYMONT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSYMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
752 322 768 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PASSYMONT
INPIComptes annuels de PASSYMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSYMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSYMONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSYMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSYMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSYMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSYMONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2012
Questions fréquentes sur PASSYMONT
Quel est le numéro SIREN de PASSYMONT ?
Le numéro SIREN de PASSYMONT est 752 322 768. Le SIRET de son siège social est 752 322 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752322768.
Où se situe le siège social de PASSYMONT ?
Le siège social de PASSYMONT est situé Che de la Beaure, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
PASSYMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSYMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSYMONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSYMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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