PAST'ALP
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 722 889, PAST'ALP est une SAS créée le 5 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Orly za Sud, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 513T.
Fiche d'identité de PAST'ALP
INSEE- Dénomination
- PAST'ALP
- SIREN
- 450 722 889
- SIRET (siège)
- 450 722 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28450722889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 722 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- RTE D'ORLY ZA SUD, 73410, ENTRELACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAST'ALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAST'ALP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAST'ALP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73410 ENTRELACSSiègeFermé
450 722 889 00018 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 513T
Documents juridiques de PAST'ALP
INPIConformité de PAST'ALP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAST'ALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAST'ALP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAST'ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAST'ALP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Président de la société : DUCROZ Claude Adrien Etienne Paul. Commissaire aux comptes titulaire : BOCQUET Frédéric-. Commissaire aux comptes suppléant : BOCQUET Catherine-.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Marques déposées par PAST'ALP
INPIPAST'ALP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROTOLATI
N° 3266141 · Déposée le 18 décembre 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 18 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAST'ALP
Quel est le numéro SIREN de PAST'ALP ?
Le numéro SIREN de PAST'ALP est 450 722 889. Le SIRET de son siège social est 450 722 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450722889.
Où se situe le siège social de PAST'ALP ?
Le siège social de PAST'ALP est situé Rte d'Orly za Sud, 73410 Entrelacs.
PAST'ALP est-elle toujours en activité ?
Oui, PAST'ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAST'ALP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAST'ALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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