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PAST'ALP

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Siren450 722 889SAS73410 ENTRELACSCréée le 05 novembre 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 722 889, PAST'ALP est une SAS créée le 5 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Orly za Sud, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de PAST'ALP

Dénomination
PAST'ALP
SIREN
450 722 889
SIRET (siège)
450 722 889 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28450722889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 722 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
513T
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
RTE D'ORLY ZA SUD, 73410, ENTRELACS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAST'ALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAST'ALP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAST'ALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeFermé

    450 722 889 00018 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 513T

Documents juridiques de PAST'ALP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Conformité de PAST'ALP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAST'ALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAST'ALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAST'ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAST'ALP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président de la société : DUCROZ Claude Adrien Etienne Paul. Commissaire aux comptes titulaire : BOCQUET Frédéric-. Commissaire aux comptes suppléant : BOCQUET Catherine-.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Marques déposées par PAST'ALP

PAST'ALP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ROTOLATI

    N° 3266141 · Déposée le 18 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAST'ALP

Quel est le numéro SIREN de PAST'ALP ?

Le numéro SIREN de PAST'ALP est 450 722 889. Le SIRET de son siège social est 450 722 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450722889.

Où se situe le siège social de PAST'ALP ?

Le siège social de PAST'ALP est situé Rte d'Orly za Sud, 73410 Entrelacs.

PAST'ALP est-elle toujours en activité ?

Oui, PAST'ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAST'ALP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAST'ALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.