PASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 048 397, PASTA est une SAS créée le 15 avril 2025. Son siège social est situé 5 AV Jean Jaures, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Mohamed-El-Amine Sayah en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PASTA
INSEE- Dénomination
- PASTA
- SIREN
- 943 048 397
- SIRET (siège)
- 943 048 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38943048397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 048 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 5 AV Jean Jaures, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTA
RESTAURATION RAPIDE
Finances de PASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTA
INSEEÉtablissements de PASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeActif
943 048 397 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005145
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026053087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025036582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03318
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01180
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00114
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02907
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025012349
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03258
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00278
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01082
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04523
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011061
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012349
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05872
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025021697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003379
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/10406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01998
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023050737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023042623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/10510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/14037
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00152
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 91-45.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur PASTA
Quel est le numéro SIREN de PASTA ?
Le numéro SIREN de PASTA est 943 048 397. Le SIRET de son siège social est 943 048 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943048397.
Qui dirige PASTA ?
PASTA est dirigée par Mohamed-El-Amine Sayah, président de sas.
Où se situe le siège social de PASTA ?
Le siège social de PASTA est situé 5 AV Jean Jaures, 13270 Fos-sur-Mer.
PASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTA.
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- SUD-WASTE PROXI13002 MarseilleCA 0 €
- 24 CHARTREUX13004 Marseille
