PASTA PIZZA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 961 932, PASTA PIZZA est une SARL créée le 31 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l Abreuvoir Saint Martin, 61300 L Aigle. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MARIE-FRANCE PASCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASTA PIZZA
INSEE- Dénomination
- PASTA PIZZA
- SIREN
- 501 961 932
- SIRET (siège)
- 501 961 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501961932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 961 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 24 RUE DE L ABREUVOIR SAINT MARTIN, 61300, L AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PASTA PIZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTA PIZZA
INSEEÉtablissements de PASTA PIZZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61300 L AIGLESiègeFermé
501 961 932 00016 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de PASTA PIZZA
INPIConformité de PASTA PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTA PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTA PIZZA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/01270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTA PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTA PIZZA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 août 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-29
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur PASTA PIZZA
Quel est le numéro SIREN de PASTA PIZZA ?
Le numéro SIREN de PASTA PIZZA est 501 961 932. Le SIRET de son siège social est 501 961 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501961932.
Qui dirige PASTA PIZZA ?
PASTA PIZZA est dirigée par MARIE-FRANCE PASCO, gérant.
Où se situe le siège social de PASTA PIZZA ?
Le siège social de PASTA PIZZA est situé 24 rue de l Abreuvoir Saint Martin, 61300 L Aigle.
PASTA PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTA PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTA PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTA PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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