PASTA PIZZA CAFFE
Active5610C · Restauration de type rapide
PASTA PIZZA CAFFE est une SAS immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 836 800. Elle est domiciliée 51 B rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de PASTA PIZZA CAFFE
INSEE- Dénomination
- PASTA PIZZA CAFFE
- SIREN
- 801 836 800
- SIRET (siège)
- 801 836 800 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40801836800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 836 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 51 B RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTA PIZZA CAFFE
Restauration de type rapide
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Finances de PASTA PIZZA CAFFE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTA PIZZA CAFFE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASTA PIZZA CAFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
801 836 800 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de PASTA PIZZA CAFFE
INPIConformité de PASTA PIZZA CAFFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTA PIZZA CAFFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTA PIZZA CAFFE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTA PIZZA CAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTA PIZZA CAFFE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur PASTA PIZZA CAFFE
Quel est le numéro SIREN de PASTA PIZZA CAFFE ?
Le numéro SIREN de PASTA PIZZA CAFFE est 801 836 800. Le SIRET de son siège social est 801 836 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40801836800.
Où se situe le siège social de PASTA PIZZA CAFFE ?
Le siège social de PASTA PIZZA CAFFE est situé 51 B rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse.
PASTA PIZZA CAFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTA PIZZA CAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTA PIZZA CAFFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTA PIZZA CAFFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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