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PASTADOM

Active
Siren498 284 611SARL97232 LE LAMENTINCréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PASTADOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 284 611. Elle est domiciliée zone de Gros la Jambette immeuble Roy Camille, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ACIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTADOM

Dénomination
PASTADOM
SIREN
498 284 611
SIRET (siège)
498 284 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37498284611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 284 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 juin 2007
Siège social
ZONE DE GROS LA JAMBETTE IMMEUBLE ROY CAMILLE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTADOM

Restauration de type rapide

Finances de PASTADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTADOM

FA

FRANCOIS ACIER DE POMPIGNAN

Gérant

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de PASTADOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    498 284 611 00015 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de PASTADOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASTADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTADOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTADOM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTADOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur PASTADOM

Quel est le numéro SIREN de PASTADOM ?

Le numéro SIREN de PASTADOM est 498 284 611. Le SIRET de son siège social est 498 284 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498284611.

Qui dirige PASTADOM ?

PASTADOM est dirigée par FRANCOIS ACIER DE POMPIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de PASTADOM ?

Le siège social de PASTADOM est situé zone de Gros la Jambette immeuble Roy Camille, 97232 Le Lamentin.

PASTADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTADOM est-elle en procédure collective ?

PASTADOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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