PASTE DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASTE DAPA est une SARL immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 481 706 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Nationale, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de PASTE DAPA
INSEE- Dénomination
- PASTE DAPA
- SIREN
- 481 706 752
- SIRET (siège)
- 481 706 752 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481706752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 706 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 8 RUE NATIONALE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASTE DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTE DAPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASTE DAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 JONAGESiègeFermé
481 706 752 00013 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de PASTE DAPA
INPIComptes annuels de PASTE DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTE DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTE DAPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTE DAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2012. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTE DAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTE DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTE DAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur PASTE DAPA
Quel est le numéro SIREN de PASTE DAPA ?
Le numéro SIREN de PASTE DAPA est 481 706 752. Le SIRET de son siège social est 481 706 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481706752.
Où se situe le siège social de PASTE DAPA ?
Le siège social de PASTE DAPA est situé 8 rue Nationale, 69330 Jonage.
PASTE DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTE DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTE DAPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTE DAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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